Fermetures abusives de comptes par la banque N26, recours collectif en cours

Décidément les actions collectives ou recours collectifs, afin de densifier les dossiers, deviennent plus récurrentes qu’auparavant. En effet, à l’instar d’OVH qui fait l’objet d’une action de groupe à son encontre par le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés, la banque Allemande N26 est elle aussi dans la tourmente avec plus de 530 clients qui font état de manoeuvres déloyales.

La banque N26 qui est la deuxième banque la plus valorisée en Allemagne a déjà attiré 2,5 millions d’utilisateurs en quatre ans en France fait l’objet de nombreuses critiques sur le territoire.

Plus de 530 clients ont signalé les manœuvres déloyales de la banque N26. En effet, elle aurait fermé sans explications et sans avertir ses clients et surtout sans aucune possibilité que ces derniers récupèrent leur argent.

Des manoeuvres similaires concernant une autre enseigne bancaire, française cette fois, sont en cours d’examen par les instances judiciaires, lire ici.

Selon un témoignage anonyme d’une ancienne salarié, la banque assume ce fonctionnement.

La directive qui a été donnée aux salariés était la suivante :

Lorsque les clients contactaient leurs services afin de connaître la raison pour laquelle leur compte était bloqué, les employés de la banque N26 avaient comme consigne de répondre que c’était en cours de traitement et qu’ils allaient revenir vers eux dans les plus brefs délais.

Finalement, aucune mesure n’était réalisée en interne au sein de la banque, d’après ce qu’affirme l’ancienne salariée.

Les anciens clients victimes présumées commencent à se faire connaître et un groupe sur le réseau social Facebook intitulé « Communauté des clients arnaqués par N26 ».

Une avocate s’est rapprochée de la communauté afin qu’une action en justice soit envisagée.

Maitre Emma LEOTY , avocate au barreau de Paris a relevé qu’il y a bien eu des manquements de la banque N26 qui justifient une action en justice collective des clients à l’encontre de la banque Allemande. Emma LEOTY a l’intention d’accompagner et soutenir les clients dans cette action en justice en les représentant.

Il est question de déterminer une stratégie commune qui appuierait le fait que malgré la nationalité allemande de la banque, le droit français et ses juridictions sont compétents et applicables.

Il n’est pas possible qu’une banque ferme les comptes de ses clients unilatéralement , c’est contraire au code monétaire et financier. En effet, la première règle, le client doit être informé au moins deux mois avant une fermeture de compte, une règle qui est inscrite sur le site de la Banque de France. Certaines enseignes bancaires vont plus loin dans la malveillance envers leurs clients, et anti-datent les courriers et les enveloppes en LRAR informant les clients de la fermeture prochaine de leur compte bancaire.

La deuxième règle essentielle est bien entendu que la banque doit restituer l’argent après la fermeture.

C’est d’ailleurs ce que reproche l’Institut Nationale de Consommation (INC) à la néobanque Berlinoise.

Voici plusieurs exemples de clients :

Le cas de Valéry qui a créé son compte bancaire il y a deux ans. Elle avait une bonne relation avec la banque jusqu’en mars dernier où son compte a été bloqué puis fermé pour prétexte d’une vérification des comptes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Son compte a été au final crédité de 300€.

Le cas de Guillaume avec un dommage plus important puisque son compte business de 9000€ suite à un blocage et une clôture de son compte sans possibilité de récupérer son argent. Le client accuse la banque d’avoir volé et séquestré son argent dans plusieurs mails, qu’il a envoyé, sont restés sans réponse. Là on est sur le type d’exemple similaire.

La banque N26 a assuré qu’elle n’a jamais détenu les l’argent de ses clients et assure même qu’elle va rendre l’argent à ses clients.

La direction de N26 rappelle les conditions générales de vente en France :

• Il faut justifier être un résident français et résider au moins six mois en France.
• Si les dépenses sont effectuées à l’étranger sur un délai plus long, le compte peut être bloqué puis fermé.

Il se peut que le compte puisse se retrouver dans un système de transaction frauduleux après une opération de phishing ou de scanning. Le temps de l’enquête, le compte est bloqué et pour récupérer son argent, le client doit transmettre un nouveau RIB correspondant au statut du compte qu’il soit personnel ou professionnel.

Pour se défendre, Jérémie ROSSELLI, le représentant en France de la banque N26 rappelle que l’ouverture d’un compte N26 engage le client à respecter les CGU qui reflètent la réglementation en vigueur à laquelle la banque N26 est soumise en tant qu’établissement de crédits.

En exemple, la référence à l’article 19.3 des CGU prévoit la résiliation pour motif majeur sans respect d’un délai de préavis si le client a fourni de fausses informations relatives à son patrimoine à titre d’illustration sur des cas de figures d’utilisateurs français.

En outre, Jérémie ROSSELLI ajoute que le blocage d’un compte bancaire ne signifie toutefois pas toujours sa fermeture dans la mesure où la banque N26 effectue des contrôles de routine en conformité avec les lois en vigueur qui sont des exigences légales.

La nouvelle de l’action en justice envisagée par les anciens clients tombe au moment où la banque s’apprête à effectuer sa cinquième levée de fonds avec une ambition de devenir la première banque en Europe.

Son objectif est de se centrer sur la zone SEPA (l’espacé unique de paiement en euros) qui compte actuellement 24 marchés après son retrait de la Grande-Bretagne suite au Brexit et prochainement des États-Unis jugé comme un marché trop complexe pour les ambitions de la banque allemande.

Sources : Ici, là et encore là.

MAJ du 18/01/2022 : La banque N26 est assignée en justice par d’anciens clients qui s’estiment lésés.