Ne nous emballons pas ! Chiffre d’Affaires ne veut pas dire « bénéfices » et de nombreux individus issus parfois de médias ou de partis politiques confondent régulièrement les deux.
Si Bruno LE MAIRE a choisi de taxer le C.A des GAFA c’est en raison du contexte particulier dont profitent ces derniers. Cependant, si cette méthode montre l’agacement des politiques à l’égard des GAFA elle n’est pas sans rappeler la C3S qui impose certaines entreprises Françaises sur leur C.A lorsque leurs dirigeants dépendent du régime social des indépendants.
Il n’y pas plus injuste comme impôt qu’une taxe sur C.A, car le Chiffre d’Affaires ne garanti en rien la profitabilité d’une entreprise.
De même pour une entreprise en proie à des difficultés, elle sera une charge supplémentaire qui n’arrangera pas sa situation. Il s’agit d’un impôt d’un autre âge, limite médiéval !
Cependant à l’annonce d’un C.A de plus de 100 Milliards d’euros pour le Ecommerce Français en 2019, il est pressenti que le législateur peu aguerri au fonctionnement d’une entreprise en matière de rentabilité accuse le E-commerce de tous les maux notamment en ce qui concerne la désertification des centres villes. Un prétexte idéal afin de proposer de nouvelles taxes et impôts, certains s’y sont déjà essayés (voir ci-après).
S’il est admis que les bénéfices peuvent être légitimement imposés, de même que les plus values car ils dégagent des profits, imposer le C.A est contraire à toute forme de raisonnement cartésien et ne va pas dans le sens de la justice fiscale réclamée par beaucoup.
En ce qui concerne le chiffre de 100 Milliards d’euros, il ne concerne que le BtoC. A terme le BtoB devrait détrôner le BtoC de part des volumes d’affaires beaucoup plus importants. Toutefois, la croissance du Ecommerce se tasse un peu en passant sous la barre des 13%.
Source ici et là
En un sens il est logique d’assister à ce tassement du taux de croissance du e-commerce BtoC, tout comme les ventes de tablettes et smartphones ont ralenti dans certains pays. La maturité du marché et du niveau d’équipement est là.
Autre point intéressant, c’est l’évolution du comportement du e-acheteur BtoC. Si le C.A du e-commerce continue de croître, la panier moyen baisse et passe sous la barre des 60€.