Le législateur, toujours aussi peu au fait de ce qui se passe réellement sur le terrain, frappe à nouveau avec l’élaboration d’une taxe sur le transport pour les acteurs du Ecommerce Français.
Sont-ce les couloirs du Palais du Luxembourg qui abrutissent davantage leurs locataires au fil du temps ? Ou l’effroi que provoque pour eux l’évolution des modes de consommation ?
Force est de constater que nos sénateurs n’ont pas beaucoup réfléchi pour élaborer cette nouvelle taxe dédiée spécifiquement au Ecommerce.
La première version du projet de loi faisait état d’une taxation à hauteur de 0,50€ du kilomètre parcouru à partir du dernier lieu de stockage vers le destinataire.
Pour un pure player cela revenait à sa mort pure et simple.
Par exemple, si vous achetiez un ordinateur à un marchand situé en région Parisienne pour vous le faire livrer à Nantes, cela aurait coûté 190,50€ environ. Une hérésie lorsque l’on connaît les marges très faibles sur les produit high tech et la bataille que se livrent les distributeurs sur les prix de vente.
La proposition de loi n’a pas été abrogée alors même qu’elle suscite de vives inquiétudes dans le secteur du Ecommerce. En effet dans la nouvelle version qui doit encore être débattue à l’Assemblée Nationale la taxation ne concernerait que les pure player de plus de 50M€ de C.A.
Les « petits » ecommerçants sont saufs pour le moment.
Pour les autres on nous annonce une taxation entre 1 et 2% du PVP en fonction de la distance entre le dernier entrepôt où se trouve le produit et l’adresse de livraison finale.
Le but de cette nouvelle taxe est d’inciter les sites Ecommerce à se rapprocher de leur clientèle. Je pense plutôt que c’est une réponse politique à la désertification des centres villes et à la piètre gestion du législateur de l’espace public.
Ecommerce et commerce de proximité…
Petit rappel, le Ecommerce relance depuis des années le commerce de proximité en permettant à leur clients de se faire livrer dans le magasin de leur choix au plus près de chez eux.
Les « passages » de ces consommateurs dans un commerce de proximité pour retirer un colis favorise l’augmentation de la clientèle et du C.A pour le commerçant qui touche en plus un forfait pour chaque colis retiré dans son point de vente.
Les sociétés Ecommerce en font déjà beaucoup pour le Retail seulement dans ce projet de loi, c’est le problème qui est pris à l’envers.
Le législateur, protectionniste, parfois de façon outrancière, décide de légiférer de façon arbitraire sans connaissance des éléments factuels.
La taxation est vécue comme une sanction.
Le consommateur n’a plus envie d’aller en magasin s’embêter avec un choix médiocre, un service client sans sourire, des rayons mal achalandés et de surcroît une attente aux caisses pour avoir le « droit » de payer !
Sans les mettre dos à dos c’est au retailer d’évoluer en utilisant les méthodes du Ecommerçant. Il doit agir pour préserver son commerce avec l’emploi des nouvelles technologies et des modes de communication modernes.
Faire revenir les clients en magasin, et notamment en centre ville est peine perdue tant que le législateur continuera de brider la libre circulation du consommateur.
Les difficultés et le coût du stationnement prohibitif amènent les individus à se déplacer en transport en commun pour atteindre les centres villes. Conséquence, ils ne reviennent pas chargés de paquets mais avec le minimum d’achats pour ne pas être encombrés.
C’est sans compter sur la créativité somme toute très relative de certains de nos élus pour redynamiser les centres villes : Non sans humour ils proposent leur « ville plage » en plein centre de leur commune alors que cette dernière se trouve à 20 minutes ! (je n’invente rien).
L’on peut également s’interroger sur le mode de calcul de cette taxe, basé sur du déclaratif, il est tout simplement impossible à réaliser.
D’après le projet de loi les véhicules non polluants utilisés pour les livraisons ne sont pas concernés. Certes, mais une livraison est la plupart du temps composée de plusieurs moyens de transport et de plusieurs véhicules avec des énergies toutes aussi différentes.
Prenons l’exemple un colis qui vient de Nice à destination de Nantes. Il sera pris en charge en porteur ou en utilitaire avant de rejoindre la plateforme colis du département 06 et de repartir à l’aéroport par porteur ou semi-remorque.
Là bas il prendra l’avion et le même processus suivra à son arrivée. Seulement c’est oublier le dernier kilomètre qui peut se faire à vélo, en véhicule électrique en utilitaire diesel…etc Autant de possibilités ajoutées aux innombrables itinéraires différents (et donc aux calculs) pour un même point de livraison.
Est-ce le transporteur qui calculera cette taxe ? Le Ecommerçant ?
Comment contrôler ? Qui contrôlera ? Quels moyens y seront alloués ? Quelle rentabilité pour cette taxe ?
Puis là ou ce projet de loi n’a rien de sérieux dans son élaboration c’est qu’une société Ecommerce qui possède un magasin est exonérée alors même que ce dernier peut ne représenter que 1% de son C.A.
Cette loi est inapplicable. Cela serait de la concurrence déloyale entre retailers et Ecommerçants qui paient déjà pour chaque envoi de produit et devraient payer en plus cette taxe, c’est la double peine et c’est inacceptable !
Par ailleurs les marges ne sont pas extensibles, qui paiera réellement cette nouvelle taxe ?
Internet est un monde où la gratuité a toujours un prix à payer, d’une manière ou d’une autre, c’est donc le consommateur qui fera les frais de cette nouvelle taxe soyez-en assuré.
