Justice et réglementation

Une nouvelle ordonnance relative aux Marketplaces sera applicable dès le 28 mai 2022. Elle vient renforcer les règles de l’Union Européenne en matière de protection des consommateurs en franchissant une nouvelle étape dans la régulation des marketplaces au niveau européen. A l’instar du règlement P2B qui a introduit de nombreuses obligations de transparence pour les vendeurs…

Décidément les actions collectives ou recours collectifs, afin de densifier les dossiers, deviennent plus récurrentes qu’auparavant. En effet, à l’instar d’OVH qui fait l’objet d’une action de groupe à son encontre par le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés, la banque Allemande N26 est elle aussi dans la tourmente avec plus de 530 clients qui font…

Une sanction exceptionnelle à l’égard d’un site E-commerce Tandis que les comptes d’entreprises Françaises sont censurés par les réseaux sociaux au motif de contenus jugés inappropriés, mais nullement illégaux, d’autres organisations, à l’instar de Wish continuaient de jouir d’une certaine impunité sur la toile malgré des activités délictuelles. Nous pouvons également parler de Trustpilot, la…

  REJOINDRE L’ACTION COLLECTIVE C’est le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés qui mène cette action à l’encontre d’OVH, l’hébergeur Français, suite à l’incendie à Strasbourg au mois de Mars. C’est au travers d’un communiqué de presse que le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés apporte des précisions sur l’initiative de l’action collective : A cet instant,…

Les dirigeants sont très occupés, ils travaillent en moyenne 54 heures par semaine d’après une étude de TGS France, on est loin des 35 heures effectuées par la plupart des actifs ! Bien entendu, le chef d’entreprise est sur le terrain avec ses équipes, ses clients, et ses partenaires. Cette mobilité ne doit pas l’empêcher…

Il s’agit d’une des plateformes de E-commerce parmi les plus plébiscitées par les consommateurs Français.Vinted, fondée et située en Lituanie, a d’ailleurs levé 250 Millions d’euros très récemment. Or, Vinted se trouve cette fois-ci sous les projecteurs car une procédure pour « pratique commerciale trompeuse » a été initiée par une association de consommateurs Française bien connue…

C’est un évènement dont se serait bien passé le leader du Ecommerce Français. En effet Cdiscount fait l’actualité suite à un vol massif de données clients. Le directeur d’un entrepôt logistique de l’enseigne de Ecommerce a été mis en examen pour « atteinte à un système de traitement automatique de données, vol de données, escroquerie et…

A la demande des Etats-Unis qui avaient émis un mandat d’arrêt international à l’encontre du fondateur de l’anti-virus McAfee pour évasion fiscale ; les autorités Espagnoles ont procédé à l’arrestation de John McAfee à l’aéroport de Barcelone. En effet, l’Américain aurait éluder de déclarer des millions de dollars de revenus ces dernières années. John McAfee…

Le Ecommerçant Grenoblois Spartoo déjà en proie à certaines difficultés avec le chausseur André et ses 600 salariés, vient d’être condamné par la CNIL à 250 000 euros d’amende pour différents manquements relevés par leurs services, relatifs au RGPD et à la conservation des données clients : – Enregistrement intégral et permanent des conversations téléphoniques ; – Enregistrement…

Si certains croient encore échapper à la vague de défaillances d’entreprises qui va déferler à la rentrée, ils se trompent lourdement. En effet, d’après l’assureur Euler Hermès, spécialiste de l’assurance crédit, les défaillances et les faillites d’entreprises vont bondir de +35% dans le monde entre 2019 et 2021. Est-ce si étonnant ? Après 55 jours de…