Justice et réglementation

RGPD : Quelles sanctions ? Les sanctions infligées par la CNIL sont de plus en plus fréquentes et importantes envers les entreprises contrevenantes au RGPD. Exemples : Un hôtel condamné à 600 000€ d’amende par la CNIL en 2022 pour : Défaut d’information, non respect du droit d’accès, non respect du droit d’opposition, sécurité et…

Les cookies ont été inventés dans les années 1990 et ont joué un rôle important dans le développement d’internet. Cependant, depuis l’entrée en vigueur  du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et de la directive ePrivacy, la gestion des cookies est encadrée et doit respecter quelques bonnes pratiques. En effet, car les cookies…

Le E-commerce ce n’est jamais simple contrairement à certains qui y voient de l’argent facile ; quel obscurantisme, face à la réalité des faits !Un nouvel exemple aujourd’hui  … Solendro est une société de E-commerce Française 🇫🇷, le « plus gros distributeur d’underwear masculin en Europe. Le Sarenza du boxer » d’après l’un de ses fondateurs, Jules…

La guerre au sujet des avis clients fait rage sur la toile depuis plus de 20 ans.   Faux avis clients : Des plateformes d’avis au coeur d’un business illégal   Entre les plateformes de collecte d’avis respectueuses de la réglementation, et d’autres qui s’affranchissent de respecter quoi que ce soit en matière réglementaire, d’éthique…

Le blog avait déjà évoqué la plateforme Signal-Arnaques et ses méthodes sujettes à controverses. Les agissements de ces plateformes : Trustpilot, GoWork et Signal-Arnaques doivent cesser car ils causent davantage de préjudices qu’ils ne résolvent de problèmes. Pire, ces plateformes nuisent à l’économie Française par le dénigrement des entreprises (généralement des TPE et PME) effectué…

Fin août, le Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) à Corbeil-Essonnes a été victime d’une cyberattaque, très médiatisée, qui s’est soldée par une perturbation importante de l’activité et une demande de rançon s’élevant à 10 millions de dollars. Depuis à peu près deux ans, le secteur hospitalier est régulièrement visé par des attaques informatiques via des…

Le E-commerce est réglementé par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l’économie numérique » (LCEN) qui transpose la directive Européenne 2000/31 du 8 juin 2000. Celle-ci encadre aussi bien les relations commerciales en B2B (entre professionnels) que les relations commerciales en B2C (entre un professionnel et un client particulier).De…

Avis clients vérifiés sur les marketplaces Avis enfin vérifiés et correspondant à un achat authentique   Ça paraît tout de même évident, cependant ce n’est qu’à partir d’aujourd’hui que les avis clients publiés sous les produits diffusés sur les Marketplaces sont censés être vérifiés, et correspondre à des achats authentiques. Imaginez donc auparavant que ces…

Dernière actualité du dossier : Les assignations ont été délivrées à Trustpilot qui se trouve au coeur de 2 procédures judiciaires : L’une en référé L’autre au fond visant l’interdiction définitive de Trustpilot sur le territoire Français. Résumé du dossier : Trustpilot est une plateforme d’avis clients dite « ouverte » c’est-à-dire qu’elle laisse n’importe qui déposer…

Le 10 février 2022, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a rendu une décision qui a secoué le monde du web : L’utilisation de Google Analytics viole l’article 44 et suivants du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en raison du transfert illégal des données des internautes vers les États-Unis. Qu’est-ce…