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Justice et réglementation

Le E-commerce dispose d’une réglementation spécifique qu’il convient de connaître, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les acheteurs particuliers.
Seulement, il ne s’agit pas là de la seule Loi qui concerne le commerce en ligne. Tout comme la distribution traditionnelle, le E-commerce voit proliférer les conflits devant les Tribunaux et la justice n’a pas toujours les compétences pour traiter correctement ces litiges.

C’est ainsi que des décisions judiciaires sont rendues, retrouvez-les dans cette catégorie consacrée à la justice et à la réglementation E-commerce.

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