Avis Client : liberté d’expression ou diffamation ? Ce que dit la Loi

1. On constate par exemple un client mécontent d’une enseigne qui va ensuite relater sa mauvaise expérience au travers d’un avis client négatif.
   

   La liberté d’expression c’est cela.

2. On constate par exemple un client insatisfait d’une enseigne qui va ensuite relater sa mauvaise expérience au travers d’un avis client négatif.
   Mécontent de l’insuffisante visibilité de son avis, il en dépose plusieurs tout autant vindicatifs dans un objectif de « faire du mal » à l’enseigne.
   

   Le dénigrement c’est cela. La Loi puni le dénigrement d’1 an de prison et de 45000€ d’amende.

3. On constate par exemple des avis anonymes, orduriers, injurieux et mensongers et ne disposant d’aucun élément factuel pour étayer les propos avancés.
   

   La diffamation c’est cela. La Loi puni la diffamation d’1 an de prison et de 45000€ d’amende.

4. On constate par exemple un client insatisfait d’un site Ecommerce, il est remboursé par le marchand, mais juge que ce n’est pas suffisant. Il appelle à de nombreuses reprises le personnel pour l’insulter et l’invectiver, il inonde les services avec des mails malveillants et menaçants, il contacte les partenaires, clients et autres interlocuteurs du marchand afin de lui faire du tort.
   

   Le harcèlement c’est cela. La Loi puni le harcèlement d’1 an de prison et de 15000€ d’amende.
   

5. On constate par exemple un client insatisfait qui pour le faire savoir va poster des dizaines voir des centaines de messages sur les forums, les réseaux sociaux et autres, faisant état de faits non vérifiés.
   

   La calomnie c’est cela. La Loi puni la calomnie de 5 ans de prison et de 45000€ d’amende, majorée à 250 000€ s’il s’agit d’une personne morale.

Alors avant de déposer un avis client où que ce soit, assurez-vous de le faire en conformité avec la Loi.

Dans le cas contraire, vous vous exposez à des procédures rapidement coûteuses en frais d’avocat et en dommages, pour réparer le préjudice de l’entreprise ainsi lésée.

Un exemple concret ? Le responsable d’un hôtel a du indemniser, de sa poche, une entreprise à hauteur de 500€, car il avait adressé un simple mail diffamatoire à un interlocuteur de la société en question.

Un autre exemple ? La société Trustpilot a récemment été condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris car la plateforme d’avis clients ne respecte tout simplement pas la réglementation en vigueur en France.

Trustpilot a par ailleurs été condamnée à retirer sous astreinte de 500 euros pas jour la page d’avis clients de la société plaignante à l’initiative de la procédure. L’entreprise n’avait jamais sollicité les services de la plateforme d’avis. Trustpilot devra indemniser la société plaignante à hauteur de 5000€. Lire la suite >>>>

Les paroles s’envolent, les écrits restent. Sur le net on écrit à l’encre indélébile.

Sources : ici et là